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CARTES D'IDENTITE ET PASSEPORTS
Depuis 2017, les demandes de cartes d’identité et de passeport doivent se faire auprès des communes possédant un système biométrique. Dans le Gard, 29 mairies sont habilitées, les plus proches de Valliguières sont Remoulins, Rochefort du Gard, Uzés, Aramon….
Il est impératif de prendre rendez vous pour constituer le dossier de demande. Vous pouvez aussi choisir de faire une pré demande en ligne sur le site internet ants.gouv.fr et pré remplir le CERFA en ligne.
La carte d’identité n’est pas obligatoire.
Elle est gratuite sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (timbre fiscal de 25€).
Le passeport : c’est un document payant
Personnes majeures : 86 €. Personnes mineures de 15 ans et plus : 42€. Moins de 15 ans : 17€
Pour toute demande vous devrez présenter au moins :
· 1 photo d’identité conforme (35x45mm)
· 1 justificatif de domicile : avis d’imposition attestation d’assurance ou facture –électricité, téléphone– récente.
Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement avec pièce d’identité de l’hébergeant.
· L’ancien titre (CNI ou passeport) sauf en cas de vol.
Lors de la prise de rendez vous, vérifier avec votre interlocuteur la liste des pièces nécessaires.
Vous pouvez acheter les timbres fiscaux : au bureau de tabac, au Trésor Public ou en ligne sur ‘service-public.fr ‘
Etrangers
Pour les attestations d’accueil, la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie.
Inscription sur les listes électorales
Vous venez dans la commune, n’oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales. Les règles d’inscription ont évolué depuis le 01/01/2019 avec la mise en place au niveau national d’un Répertoire Electoral Unique. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre inscription ainsi que la possibilité de vous inscrire en ligne sur le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367.
Si vous changez de domicile dans la commune, il est nécessaire de le signaler au service élections.
Pièces à fournir : pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
État civil – Évènements de la vie
Reconnaissance avant ou après la naissance :
La filiation d’enfant de parents mariés est automatique.
En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est automatique si le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de reconnaissance avant ou après la naissance.
Le reconnaissance avant la naissance se fait en mairie.
Naissance :
La déclaration de naissance et obligatoire pour tout enfant et doit être faite en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance par le père ou a défaut par le médecin, la sage femme ou tout autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
Mariage civil :
La mariage peut être célébré à Valliguières :
· si l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication des bans.
· si au moins un des futurs époux a un lien durable
– de façon directe (son domicile ou sa résidence)
– ou indirecte (via un parent), sur la commune.
Pièces à fournir : le dossier avec la liste des pièces à fournir, à retirer en mairie.
Décès :
Tout décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24h à la mairie de la commune où il est survenu.
Toute personne peut procéder à la déclaration (famille, entreprise de pompe funèbre, établissement de santé..)
Pièces à fournir : pièce d’identité du déclarant, certificat de décès, livret de famille de la personne défunte.
Obsèques civiles :
Pour les familles qui souhaitent organiser une cérémonie civile lors du décès, la mairie met à dispositions gratuitement une salle communale.
Concession de cimetière :
La commune délivre des concessions de terrain et de colombarium. Pour les tarifs et les conditions vous pouvez contacter la mairie.
Légalisation de signature
Le demandeur peut se présenter à la mairie de son domicile afin de faire légaliser sa signature en présence d’un officier d’état civil.
Pièce à fournir : carte d’identité
Recensement militaire : Vous venez d’avoir 16 ans.
Pensez y !
Toute personne de nationalité française âgée de 16 ans doit se faire recenser en Mairie dans les trois mois qui suivent la date d’anniversaire.
L’attestation de recensement est obligatoire pour passer tous les examens, y compris le permis de conduire.
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