Règlement d’urbanisme
Tout savoir sur les démarches de l’urbanisme
Le service Urbanisme gère et renseigne les demandes d’autorisation du sol (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) et les démarches relatives aux ventes (relations avec les notaires, déclarations d’intention d’aliéner…).
La commune de Valliguières est soumise au RNU (règlement National Urbanisme)
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Permanence du service Urbanisme
– Du Mardi de 8h30 à 12h et le Vendredi de 8h30 à 12h
Dépôt des demandes d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, tous les habitants peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanismes en ligne grâce au nouveau guichet numérique disponible 7/7j et 24/24h.
Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme en ligne en utilisant le lien ci dessous
https://pontdugard.geosphere.fr/guichet-unique-pontdugard/Login/Particulier : Urbanisme